portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "L'Arc" de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 21/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD de l'hôpital local de DANNEMARIE. Assemblée : Non défini Date : 21/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de la clinique de gérontologie St-Damien (section soins de longue durée) à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 21/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD de la clinique de gérontologie St-Damien de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 21/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Notre Dame" de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 14/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD des hôpitaux civils de COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 14/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Résidence d'Argenson" de BOLLWILLER. Assemblée : Non défini Date : 14/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Xavier Jourdain" de NEUF-BRISACH. Assemblée : Non défini Date : 10/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD Etablissement Public Intercommunalde SOULTZ-ISSENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 10/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2011 de l'accueil de jour "L'Ermitage" de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 10/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD de l'unité de soins de longue durée de l'hôpital local de SOULTZ. Assemblée : Non défini Date : 10/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Les Fontaines de Lutterbach" à LUTTERBACH. Assemblée : Non défini Date : 10/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée dépendance 2011 de l'EHPAD "Sainte Anne" à HEIMSBRUNN. Assemblée : Non défini Date : 10/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Résidence Jungck" de MOOSCH. Assemblée : Non défini Date : 10/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD de l'hôpital local de MASEVAUX. Assemblée : Non défini Date : 10/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD de l'Hôpital Local de SIERENTZ. Assemblée : Non défini Date : 07/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD - Maison de retraite de la Résidence Hospitalière de la Weiss à AMMERSCHWIHR et KAYSERSBERG. Assemblée : Non défini Date : 07/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD de l'hôpital Loewel à MUNSTER. Assemblée : Non défini Date : 03/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Saint Sébastien" de RIXHEIM. Assemblée : Non défini Date : 03/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Foyer du Parc" de MUNSTER. Assemblée : Non défini Date : 03/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD de la Maison de retraite "Sainte Famille" et de la Maison de retraite "Saint Antoine", établissements relevant de l'association "Louis Kremp" de RIBEAUVILLE. Assemblée : Non défini Date : 02/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Hôpital Saint Vincent" d'ODEREN. Assemblée : Non défini Date : 02/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Petit Château" à BEBLENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 02/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPA "Résidence Saint Gilles" à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 02/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2011 du foyer d'accueil médicalisé "Les Peupliers" au Centre Départemental de Repos et de Soins à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 02/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Bethesda" de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 31/01/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Les Ecureuils" de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 28/01/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "La Roselière" de KUNHEIM. Assemblée : Non défini Date : 27/01/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Maison Saint-Jacques" du centre hospitalier de ROUFFACH. Assemblée : Non défini Date : 26/01/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD - Maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent à SAINTE MARIE AUX MINES et SAINTE CROIX AUX MINES. Assemblée : Non défini Date : 26/01/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD du centre départemental de repos et de soins à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 26/01/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD de l'hôpital local de DANNEMARIE. Assemblée : Non défini Date : 24/01/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Jules Scheurer" à BITSCHWILLER LES THANN. Assemblée : Non défini Date : 24/01/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'unité de soins de longue durée du centre hospitalier "Saint Morand" à ALTKIRCH. Assemblée : Non défini Date : 21/01/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Les Vosges" de WITTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 21/01/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Foyer Caroline" de MUNSTER. Assemblée : Non défini Date : 21/01/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin